WebDans le régime des salariés, tant les employés que les employeurs doivent payer des cotisations à l’ONSS (Office National de Sécurité sociale). Ces cotisations sont destinées à couvrir les allocations de chômage, de pension, ... retenue sur le double pécule de vacances; cotisation de solidarité sur la participation aux bénéfices; Web14 de abr. de 2024 · Décision d’autoriser le Collège communal à ester en justice à l’encontre de la décision de l’ONSS concernant la subvention en numéraire pour le personnel infirmier du CPAS d’Aubange à la ... Candidature retenue avec un subside de 1.190.991,834€ alloué par le Gouvernement wallon et Réseaulux pour la réalisation ...
RSZ-ONSS - YouTube
Les donneurs d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants qui exécutent (ou font exécuter) les activités décrites ci-dessous doivent vérifier si leurs entrepreneurs ou sous-traitants ont des dettes fiscales ou sociales. Si c’est le cas, ils doivent retenir un certain pourcentage du montant de leur facture et le verser à … Ver mais La réglementation au sujet de l’obligation de retenue et de responsabilité solidaire concerne : 1. les travaux immobiliers(art. 30bis de la Loi du 27 juin 1969), à l’exception de … Ver mais Grâce au service en ligne Check Obligation de retenue, vous vérifiez en un clin d’œil si un entrepreneur belge a des dettes fiscales ou sociales. Indiquez le n° d’entreprise de … Ver mais Nous considérons comme donneur d’ordrequiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter ces travaux pour un certain prix. Nous considérons comme entrepreneur: 1. … Ver mais Vous préférez découvrir en images le fonctionnement du service en ligne ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre tutoriel YouTube … Ver mais WebCheck obligation de retenue. Accueil; Check obligation de retenue; Contact; Sauvegarder le résultat; fr; nl; de; N° d'entreprise. Check . www.checkobligationderetenue.be est une … onworks pear os
A quoi servent les cotisations ONSS ? Attentia
Web13 de abr. de 2024 · Précompte professionnel. Lorsque des prix, subsides, rentes ou pensions [1] sont octroyés en Belgique à des savants, écrivains ou artistes par des pouvoirs publics ou des organismes publics sans but lucratif belges ou étrangers, un précompte professionnel est dû qui est égal à : WebONSS. Office of Nursing Student Success. Medical » Nursing -- and more... Rate it: ONSS. Oman National Spatial Strategy. Miscellaneous » Unclassified. Rate it: WebSi vous faites exécuter des travaux par un entrepreneur, vous devez tenir compte de l’obligation de retenue. En effet, si votre entrepreneur a des dettes envers le fisc et/ou l’ONSS, vous pourriez de ne pas devoir payer l’intégralité de ses factures. Vous êtes alors obligé de retenir une partie de celle-ci et de la verser à l’État. onworks offline version